Accueil tiède pour mission étendue

Le rôle des autorités de surveillance dans le domaine du deuxième pilier ne doit pas se limiter à la prévention et la sanction d’abus ou d’autres dysfonctionnements au sein d’une institution de prévoyance. Le législateur souhaite qu’il soit interprété de sorte à éviter également les problèmes générés par une gestion certes conforme au cadre légal en vigueur, mais qui s’est révélée inappropriée. Les séminaires de l’Autorité de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance du canto...