05 juillet 2012, 12h20
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La société ECC, qui vend des capsules de café compatibles avec les machines à café Nespresso, a remporté une manche devant le Tribunal fédéral (TF). Les juges fédéraux ont annulé une interdiction provisoire ordonnée par le Tribunal cantonal (TC) vaudois.
L'instance cantonale, à qui le dossier est renvoyé, devra commanditer une expertise sommaire. Celle-ci aura pour but d'établir si la forme des capsules développées par Nespresso est "techniquement nécessaire".
En novembre dernier, ...
L'instance cantonale, à qui le dossier est renvoyé, devra commanditer une expertise sommaire. Celle-ci aura pour but d'établir si la forme des capsules développées par Nespresso est "techniquement nécessaire".
En novembre dernier, ...
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