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Un pas en faveur des prestations transfrontalières de retraite

Depuis quelques temps déjà, il est fréquemment fait référence à la libéralisation du marché des fonds de pension et à la perspective de mettre en place des fonds paneuropéens de pension. En vue du Sommet de Stockholm, la Commission avait élaboré une stratégie à cet effet et elle publie une communication relative à la suppression des obstacles fiscaux aux prestations transfrontalières de retraite professionnelle. La Commission dispose-t-elle toutefois des moyens de ses ambitions?

24 avril 2001, 0h00
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Pour atteindre son objectif, la Commission entend d’abord se fonder sur les textes existants, soit le Traité sur l’Union européenne et les dispositions relatives à la libre circulation des capitaux, des travailleurs et des prestations de service. A teneur de ces dispositions, les Etats membres sont tenus de supprimer les discriminations, notamment en ce qu’elles ont pour effet de privilégier les régimes domestiques au moyen de règles plus favorables relatives à la déductibilité des cotisations o...
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