Prospectus unique et harmonisation du délit d’initié

L’Union européenne s’est fixé pour objectif de mettre en place un marché intégré des capitaux d’ici 2003. Dans cette perspective, les projets de réglementation se suivent à un rythme soutenu et traitent tour à tour d’aspects fiscaux, civils, pénaux ou encore de mesures prudentielles. Au début du mois, la Commission a proposé deux nouveaux textes ayant trait d’une part à l’émission de valeurs mobilières et d’autre part à l’intégrité des pratiques sur les marchés de ces mêmes valeurs.