Les droits d’auteur et les médias électroniques soulèvent un certain nombre d’interrogations

Les Ministres représentant les Etats membres au sein du Conseil du Marché intérieur ont déclaré vouloir adopter une position commune sur une proposition de directive de la Commission relative à certains aspects du droit d’auteur dans la Société de l’information en mai prochain. Une proposition qui ne traite malheureusement pas de certains problèmes pourtant très concrets. L’explosion des média électroniques soulève depuis quelques années diverses questions liées à la protection des droits d’aute...