La suppression perverse de la «valeur locative»

En février 1999, l’initiative «Propriété du logement pour tous» fut rejetée. De pas grand-chose! Ce faisant, des experts choisis par l’administration fédérale proposent à présent la suppression de l’obscure notion de «valeur locative», en contrepartie des déductions liées aux intérêts hypothécaires ainsi qu’au travaux à plus-values. Certains ont parlé d’un «miracle» fiscal. Pourtant, après miracle, il apparaîtrait que ce «cadeau» pourrait rapporter près de deux cent millions à l’Etat. N’y a-t-il pas un piège dans cette générosité?

Lorenzo Pedrazzini

AMI International (Suisse) - Administrateur

30 juin 2000, 0h00

Le Département des finances de la Confédération a donc chargé une commission de se pencher sur un système permettant la suppression de la valeur locative des immeubles. Cette «valeur» est, rappelons-le, considérée fiscalement comme constitutive d’un revenu, imposé comme tel. Elle est calculée sur le prix d’acquisition, en principe, puis amortie jusqu’à plafonner au bout de dix ans. Le système actuel permet, en outre, la déductibilité des frais d’entretien selon un aréopage de définitions parfoi...

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La suppression perverse de la «valeur locative»

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