La Cour de Justice des communautés rend deux arrêts confirmant et précisant la jurisprudence Bosman

Dans le cadre de la célèbre affaire Bosman (arrêt de 1995), la Cour de justice des Communautés européennes avait dit pour droit que les règles d’organisation du sport doivent respecter le droit communautaire, notamment les principes de libre circulation des travailleurs et de libre prestation de services, dans la mesure où la pratique du sport constitue une activité économique au sens du Traité sur l’Union européenne. Une jurisprudence qui peut être maintenue dans le contexte du Traité d’Amsterd...