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La Commission européenne entend modifier la directive de 92

La Commission européenne a adopté le 29 mars dernier une proposition de modification de la Directive relative à la sécurité générale des produits. Un exercice qui s’inscrit dans la tendance actuellement suivie par la Commission et qui consiste à éviter le reproche de négliger la protection des consommateurs.

04 avril 2000, 0h00
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Depuis 1992, la sécurité des produits au sein du marché européen est harmonisée par une directive communautaire qui interdit la mise sur le marché de produits dangereux. Cette directive prévoit également diverses procédures d’échange d’informations entre Etats membres et la Commission ainsi que des mécanismes coordonnés de réaction pour parer aux dangers liés à la commercialisation de produits jugés dangereux. La directive de 1992 ne vise que les produits utilisés par les consommateurs ou sus...
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