04 avril 2000, 0h00
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Depuis 1992, la sécurité des produits au sein du marché européen est harmonisée par une directive communautaire qui interdit la mise sur le marché de produits dangereux.
Cette directive prévoit également diverses procédures d’échange d’informations entre Etats membres et la Commission ainsi que des mécanismes coordonnés de réaction pour parer aux dangers liés à la commercialisation de produits jugés dangereux. La directive de 1992 ne vise que les produits utilisés par les consommateurs ou sus...
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