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e-Commission et e-Législation c’est pour bientôt en Europe

Selon les conclusions du Sommet de Lisbonne (mars 2000), l’Union européenne doit parvenir à mettre en place l’économie de la connaissance la plus performante et la plus dynamique du monde. Cet objectif fait suite à l’initiative e-Europe lancée par la Commission en 1999 et s’appuie sur le constat que le développement de la société européenne de l’information aurait un grand retard sur son équivalent américain. La Commission souhaite visiblement montrer l’exemple.

Christophe Rapin
10 avril 2001, 0h00
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S’il est une chose de certaine s’agissant du processus législatif européen, c’est qu’il est tout sauf simple. D’un point de vue institutionnel, il fait intervenir trois intervenants majeurs, la Commission, le Parlement et le Conseil, sans compter divers comités consultatifs. Il s’agit en effet d’assurer une représentation équitable des intérêts communautaires, des citoyens européens et enfin des divers Etats membres qui restent des nations souveraines. D’un point de vue matériel, le processus lé...
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