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Conséquences d’un élargissement de l’UE pour la Suisse

Entre 1999 et 2000, la Suisse a conclu et ratifié sept accords bilatéraux avec une Union européenne composée de quinze membres. Dans un avenir plus ou moins lointain, cette Union pourrait compter 27, voir 28 membres. Est-ce à dire que les droits et obligations contenus dans les accords devraient être rediscutés, voire renégociés avant de s’appliquer sur le territoire d’une Union européenne élargie?

15 mai 2001, 0h00
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D’un point de vue formel, les accords bilatéraux tels que ratifiés par la Suisse, mais pas encore par l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne, ne contiennent aucune clause traitant directement de l’hypothèse d’un changement de composition de l’Union. Il est vrai aussi que ces accords sont conclus pour une durée initiale de sept ans et que ce n’est qu’au terme de cette période qu’ils seront reconduits pour une durée indéterminée. En d’autres termes, et en fonction de l’état d’avancemen...
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