L’année 2020 pourrait constituer une forme de record en matière de votations populaires fédérales, avec potentiellement 16 scrutins, ainsi que l’a relevé la RTS la semaine passée.
Le calendrier est en effet chargé. Au-delà de la question de savoir si l’on ne tire pas un peu trop sur la corde de la démocratie directe, il faut être conscient que les enjeux sont d’inégale importance, certains étant cruciaux pour notre économie.
Au niveau fédéral, l’année commencera le 9 février avec les deux votations sur les logements abordables et sur la norme punissant l’homophobie. Pour le 17 mai - la décision n’est pas encore officielle - ce sont probablement nos relations avec l’UE qui seront au centre de l’attention. Les citoyens se prononceront en effet sur l’initiative qui demande de résilier l’accord sur la libre circulation des personnes. Son acceptation entraînerait de facto l’annulation des six autres accords bilatéraux adoptés en 2000.
Le Conseil fédéral devra placer encore d’autres votations dans le calendrier. En effet, pas moins de cinq référendums sont en cours ou déposés: le premier contre le projet d’augmentation des déductions pour frais de garde; le second contre la loi sur la chasse, qui permettrait des tirs de régulation du loup notamment; le troisième contre la loi sur l’identité électronique, qui autoriserait des entreprises à fournir, dans un cadre fixé par l’Etat, des documents numériques officiels ainsi qu’un quatrième contre la loi sur le droit d’auteur.
Quant à l’initiative sur un congé paternité de quatre semaines, elle a été retirée par ses auteurs au profit d’un contre-projet du Parlement prévoyant deux semaines. Mais malgré l’annonce des milieux économiques indiquant ne pas vouloir combattre ce projet, un comité alémanique de droite s’est constitué pour lancer un référendum.
Et ce n’est pas tout. Restent dans le pipeline pour cette année la dangereuse initiative «entreprises responsables» aux conséquences particulièrement problématiques pour les entreprises suisses actives à l’étranger.
On y trouve encore le référendum lancé contre l’enveloppe financière pour les nouveaux avions de combat, deux initiatives anti-pesticides et la peu probable - au vu des dernières déclarations du président du PDC Gerhard Pfister - répétition du vote sur la pénalisation du mariage. Selon l’état d’avancement des dossiers, l’initiative sur les soins infirmiers, sur la transparence dans la vie politique ou encore sur l’interdiction de financement des producteurs de matériel de guerre pourraient aussi être soumises cette année.
La multitude des objets de votation cache donc quelques défis majeurs pour notre économie. Et il y aura en 2020 encore d’autres débats exigeants, notamment sur la politique climatique, sur l’accord de libre-échange avec le Mercosur et, last but not least, le dossier de l’accord-cadre.
Doit-on s’inquiéter de la multitude des votations? Certes, c’est beaucoup demander au citoyen. Mais cette abondance ne provoque pas pour autant de votes «surprise». En mai 2003, les Suisses avaient été du même avis que le Parlement sur l’ensemble des neuf (!) objets soumis à votation.