Vers une ouverture partielle du marché du gaz

La loi sur l’approvisionnement en gaz (LApGaz) actuellement en consultation propose une ouverture partielle du marché. En Suisse, le marché du gaz n’est guère réglementé actuellement sur le plan légal. Seule une convention entre la branche gazière et deux associations esquisse une réglementation et ouvre ce marché aux grands clients industriels. Le Conseil fédéral a mis en consultation une loi sur l’approvisionnement en gaz (LApGaz) afin de créer les bases nécessaires à une plus grande sécurité ...