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Vacuité des systèmes de contingentement

Sandrine Hanhardt Redondo
Centre patronal - Secrétaire patronale
16 avril 2013, 22h11
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Confronté aux courants migratoires provenant notamment des pays du Sud touchés par la crise et à l’augmentation du nombre de nouvelles autorisations de séjours octroyées, le Conseil fédéral vient de reporter une nouvelle fois sa décision d’actionner la clause de sauvegarde. Il devra pourtant bientôt trancher et choisir l’un des trois scenarii suivants : ne rien faire, reconduire la clause de sauvegarde décidée l’an dernier à l’égard des pays de l’Est (UE-8) pour les permis B ou l’étendre à l’ens...
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