15 novembre 2016, 19h51
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A la fin du mois du mois dernier, sous l’impulsion de leur jeune fraction, les Verts ont déposé avec quelque 135.000 signatures une initiative populaire fédérale intitulée «Stopper le mitage - pour un développement durable du milieu bâti (initiative contre le mitage)».
Elle vise à compléter l’article 75 de la Constitution fédérale par quatre nouvelles dispositions.
Dans l’ordre, ce texte souhaite à la fois créer un cadre légal pour favoriser «des formes d’habitat et de travail du...
Elle vise à compléter l’article 75 de la Constitution fédérale par quatre nouvelles dispositions.
Dans l’ordre, ce texte souhaite à la fois créer un cadre légal pour favoriser «des formes d’habitat et de travail du...
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