Savez-vous que l’Etat de Vaud figure dans le trio de tête des cantons qui imposent le plus lourdement les personnes physiques, en particulier les classes moyennes? Cette véritable tonte du citoyen vaudois n’est ni justifiée, ni justifiable, surtout en comparaison avec les cantons de Berne ou Zurich qui sont démographiquement et structurellement similaires. Que ce soit pour des personnes célibataires, des couples mariés avec ou sans enfant, ou des retraités, le constat est toujours le même: Vaud est systématiquement dans les trois premières places.
Nos autorités ont enfin commencé à saisir l’urgence d’améliorer l’attractivité du canton de Vaud en réformant de manière ciblée la fiscalité pour demeurer compétitif. Le programme de législature 2022-2027 publié récemment par le Conseil d’Etat évoque une réduction des recettes de l’impôt cantonal sur le revenu et sur la fortune à hauteur de 250 millions de francs.
Un bon système fiscal doit être basé sur une assiette très large avec des taux bas
Luc Oesch
Dans ce cadre, certaines mesures ont déjà été soumises au Grand conseil, à savoir l’augmentation de la déduction pour primes d’assurance-maladie et pour frais de garde, ainsi que la diminution de l’imposition de la fortune mobilière. Si ces quelques mesures sont bien entendu bonnes à prendre, elles restent malgré tout anecdotiques et surtout ciblées sur certaines catégories de contribuables, ce qui augmentera inévitablement le nombre de contribuables qui ne paieront plus un seul franc d’impôt. On rappellera qu’un bon système fiscal doit être basé sur une assiette très large avec des taux bas; chacun se doit de payer des impôts pour une question de responsabilité et de solidarité.
Aucune réforme structurelle de l’imposition des personnes physiques n’étant engagée, les associations économiques vaudoises faîtières ont lancé une initiative populaire pour réduire de 12% l’impôt cantonal sur le revenu et la fortune. L’initiative propose un projet de loi rédigé de toutes pièces. Concrètement, il s’inspire du mécanisme appliqué depuis plus de vingt ans par le canton de Genève.
En résumé, le contribuable soustrait 12% de sa facture d’impôt cantonal. Cette initiative est largement supportable pour le canton. Elle représente un moins-perçu de quelque 450 millions de francs, ce qui ne saurait justifier des coupes budgétaires. En effet, depuis dix ans, l’État de Vaud a accumulé en moyenne plus de 600 millions de bénéfices par année (avant les opérations de bouclement), avec une progression annuelle des charges de fonctionnement de quelque 3%. On relèvera que cette progression est nettement supérieure à l’évolution du coût de la vie et à la croissance démographique. De plus, en raison de l’imposition minimale fixée par l’OCDE et le G20, les cantons vont bénéficier d’un afflux budgétaire additionnel important dans les prochaines années.
La récolte de signatures vient de débuter. Le calendrier choisi garantit une votation populaire au plus tard au printemps 2026, soit avant les prochaines élections cantonales.
