Une votation telle que celle sur la question des vaches à cornes, soumise par ailleurs à la double majorité populaire et des cantons, peut donner l’impression que le peuple suisse s’exprime automatiquement sur tous les sujets politiques ou presque. Mais cette impression est trompeuse: la plupart des multiples décisions du Parlement fédéral ne sont pas soumises au vote populaire, sous réserve du lancement d’un référendum dit facultatif.
Il en va ainsi de la nouvelle loi sur le CO2, qui n’est pas soumise au vote obligatoire, ce qui implique la récolte d’au moins 50.000 signatures de citoyens suisses d’ici Noël, soit durant toute la deuxième vague de la pandémie du Covid-19. En l’état, compte tenu des difficultés avouées des activistes romands du climat de récolter des signatures pour leur référendum «maximaliste», seul le référendum «rester raisonnable», lancé par une douzaine d’associations économiques et routières, donne l’occasion au peuple suisse de se prononcer sur la politique climatique de notre pays ces prochaines années, et cela en vaut la peine !
Un montant supérieur à celui de la hausse de la vignette autoroutière
On rappellera, en effet, que la nouvelle loi sur le CO2 prévoit une hausse des taxes sur l’essence de pas moins de 12 centimes par litre (TVA et effets indirects non compris), un doublement de la taxe sur le mazout et le gaz - qui est déjà l’une des plus chères au monde - et une nouvelle taxe de quelque 120 francs sur les billets d’avion. Le coût total de ces différentes mesures pour M. et Mme tout le monde est donc bien supérieur à celui de la hausse de 60 francs de la vignette autoroutière, largement rejetée par le peuple il y a quelques années.
Outre ces hausses de taxes, largement supérieures à la hausse de la taxe carbone française «freinée» par les gilets jaunes, la nouvelle loi sur le CO2 interdit pratiquement les chauffages au mazout et au gaz, qui équipent pas moins de 60% des bâtiments que compte notre pays. Par ailleurs, cette nouvelle loi crée un «fonds climatique» fort peu transparent, à tel point qu’une parlementaire romande bien connue – qui soutient la nouvelle loi – a qualifié ce fonds d’«usine à gaz».
Un détournement d’argent
Quoi qu’il en soit, le «fonds climatique» sera alimenté par une partie des ressources versées actuellement dans le fonds routier Forta. Ce détournement d’argent, quelques années seulement après le plébiscite populaire de Forta, aura non seulement pour conséquence de réduire les moyens disponibles pour entretenir et développer les routes nationales, ainsi que les trams et les voies de bus; elle entraînera aussi, d’ici 2025 environ, une nouvelle hausse de 4 centimes par litre d’essence, qui sera nécessaire pour équilibrer le financement du fonds routier. Au final, la nouvelle loi sur le CO2 devrait donc entraîner une hausse d’au moins 17 centimes du prix du litre d’essence, TVA comprise.
A l’évidence, la politique climatique suisse vaut bien un référendum et les 50.000 signatures qu’il faut réunir d’ici Noël pour que le peuple puisse s’exprimer le 13 juin 2021.