Le Conseil national se saisira au cours de cette session d’un projet d’introduction d’un impôt sur les cigarettes électroniques. Personne ne s’oppose réellement à l’idée de taxer les produits de substitution aux cigarettes, pas même les entreprises du secteur. Les travaux parlementaires permettront d’assurer que l’ensemble des substituts à la cigarette soient taxés.
En revanche, il est essentiel que la taxation prenne bien en compte la réduction du risque que les e-cigarettes présentent par rapport aux sèches traditionnelles. Dans la même idée, il ne serait pas opportun d’imposer plus fortement les autres produits de substitution comme le tabac à chauffer ou les produits à base de nicotine à usage oral. Contrairement à la cigarette électronique, ceux-ci sont déjà imposés aujourd’hui, à un niveau dans la moyenne de celle des pays européens.
Lorsque les cigarettes électroniques ont débarqué, les milieux politiques ont estimé qu’il valait la peine de ne pas les imposer, de manière à favoriser le passage de la cigarette traditionnelle à quelque chose de moins nocif. Pour avoir eu un voisin (trop) gros fumeur de cigarettes, qui toussait à s’en décrocher les poumons tous les matins, je dois dire que le passage à l’e-cigarette a eu un effet presque miraculeux. Dans le but de favoriser ce changement, il convient donc d’éviter d’avoir la main fiscale trop lourde.
Toute imposition excessive est susceptible de favoriser le marché noir
Vincent Simon
Sur proposition du Conseil fédéral, le Conseil des Etats a décidé de taxer la quantité de liquide contenue dans les cigarettes, à 20 centimes le millilitre. Ce n’est pas tout à fait cohérent en l’occurrence avec le fait que ces cigarettes présentent un profil de risque inférieur de 95% à celui de la combustion du tabac. Logiquement, la taxation devrait donc être fixée à 11 centimes. Il faut être conscient aussi que, contrairement à la Suisse, certains pays ne taxent pas les cigarettes électroniques, à l’exemple de la France. Toute imposition excessive est susceptible de favoriser le marché noir. Et il vaudrait mieux abandonner l’idée de taxer la teneur en nicotine, car elle devrait faire l’objet de contrôles permanents aux douanes, qui ne semblent pas réalistes.
On apprenait par ailleurs la semaine passée que le canton de Genève dispose désormais de la loi antitabac la plus sévère de Suisse. Fumer est interdit en plein air près des arrêts de bus, des écoles et des piscines. Le 19h30 expliquait qu’il faudrait respecter une distance de 9 mètres avec l’entrée d’une école pour être en règle. Si certains fumeurs sont sans respect pour les non-fumeurs, on tombe là dans une forme de chasse aux sorcières.
Les milieux antitabac reviennent perpétuellement à la charge dans le but d’en interdire la consommation, d’en modifier la taxation ou d’en prohiber la publicité, au-delà de la problématique des mineurs. Et quand le Parlement fédéral ne plie pas, les cantons agissent de leur côté, et les interdits se multiplient par effet de cliquet. C’est dérangeant, et c’est un non-fumeur qui le dit.
