RIE III: exigences globalement remplies

L’Union suisse des arts et métiers usam estime que ses exigences relatives à la 3e réforme de l’imposition des entreprises sont globalement remplies. La proposition d’introduire un impôt sur les gains en capitaux a été très vite écartée du paquet: c’était la réserve fondamentale de l’usam. Plus particulièrement, le compromis intégrant l’adaptation de l’imposition partielle des dividendes permet d’éviter que l’augmentation de l’imposition n’intervienne de manière générale et obligatoire dans tous...