L’initiative intitulée «alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital» – ou initiative 99 % – replace sous les feux des projecteurs la fiscalité appliquée en Suisse au capital et à la fortune.
Il y a des affirmations qui, colportées au gré des débats, tendent à être admises sans prendre la distance nécessaire ou les mettre en perspective avec la réalité.
Ainsi, la Suisse n’est pas, comme certains tendraient à le faire croire, le paradis des inégalités ou une infime minorité accaparerait les revenus. Ce serait même tout le contraire puisque notre pays figure au troisième rang des pays de l’OCDE en matière d’égalité ou de redistribution des revenus (coefficient de Gini), derrière l’Islande et la Slovaquie, mais loin devant la France, l’Allemagne ou la Finlande notamment et bien au-dessous de la moyenne des pays de cette organisation.
La seconde affirmation qui mérite qu’on s’y arrête est celle selon laquelle les «riches» ne paieraient pas (assez) d’impôts. En matière d’impôt sur la fortune, on rappellera dès lors que notre pays constitue une exception dans le paysage mondial, avec la Norvège, le Lichtenstein et la France (pays qui le limite toutefois à la fortune immobilière).
Depuis le milieu du siècle dernier, au moins dix pays européens (Italie, Autriche, Irlande, Danemark, Allemagne, Luxembourg, Finlande, Suède, Espagne, Grèce, Hongrie) ainsi que le Japon l’ont supprimé.
Il faut garder à l’esprit que 1% des contribuables les mieux lotis génèrent 40% des recettes de l’impôt fédéral direct (IFD)
L’imposition de la fortune constitue le second passage du râteau fiscal puisque le fisc a passé une première fois pour imposer les revenus à l’origine de la fortune taxée. Cet impôt alimente chaque année les collectivités publiques (cantons et communes) à raison de quelque 7 milliards de francs.
Enfin, il faut garder à l’esprit que 1% des contribuables les mieux lotis génèrent 40% des recettes de l’impôt fédéral direct (IFD) et que les 10% les plus «riches» en apportent le 78%. Cela montre l’importance des citoyens aisés dans cette balance et, indirectement, l’importance qu’il y a à conserver de tels contribuables.
On se gardera dès lors d’alourdir inconsidérément la fiscalité, au risque d’exercer une pression considérée comme confiscatoire, qui amènerait l’exode des contribuables concernés.