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Quel droit pour le mandat au XXIe siècle?

Le projet doit permettre une meilleure indemnisation des parties ayant fait des investissements conséquents.

Sandrine Hanhardt Redondo
Centre patronal - Secrétaire patronale
31 janvier 2017, 20h49
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Sans forcément le savoir, tout le monde est un jour lié par un contrat de mandat! Nos rapports avec le médecin, l’avocat, l’architecte dans certains cas, le gérant de fortune, sont en effet des contrats de mandat. Le mandat recouvre aussi une ribambelle d’autres situations et peut avoir des objets très divers, comme les contrats d’expertise, la gestion immobilière, les conseils en placement, les contrats de management et de conseils, etc.

Le Conseil fédéral nous donne l’occasion de se pen...
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