Quand le thermomètre fixe les taux de TVA

La créativité de nos élus en matière de TVA est sans limites. Dernier exemple en date, la proposition de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-CN) d’imposer les denrées alimentaires «à l’emporter» en fonction de leur température. Les mets chauds seraient soumis au taux de TVA normal de 8%, les aliments froids au taux réduit de 2,5%. Comment en est-on arrivé là?

La proposition parlementaire, qui fait l’objet d’une procédure de consultation jusqu’à fin septe...