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Prévoyance-vieillesse: voir plus loin

Par Pierre-Gabriel Bieri

Keystone
AVS 21 n’est censée assurer l’équilibre financier du 1er pilier que jusqu’en 2030.

Les deux piliers de la prévoyance-vieillesse nécessitent un assainissement financier qui devient progressivement de plus en plus urgent, mais toutes les tentatives de réformes se sont heurtées jusqu’ici à des blocages politiques insurmontables. Où en est-on aujourd’hui?


Un référendum semble donc inévitable, qui empêchera la réforme d’entrer en vigueur en 2023, à supposer qu’elle ne soit pas rejetée.

Du côté de l’AVS, où l’assainissement financier est le plus urgent, les deux Chambres du Parlement se sont déjà prononcées sur la «mini»-réforme AVS 21, en approuvant l’ajustement de l’âge de la retraite des femmes sur celui des hommes, mais en laissant subsister des divergences sur les compensations à accorder. La solution qui se dessine apparaît coûteuse aux yeux de la droite et injuste aux yeux de la gauche. Un référendum semble donc inévitable, qui empêchera la réforme d’entrer en vigueur en 2023, à supposer qu’elle ne soit pas rejetée. Dans le meilleur des cas, AVS 21 n’est censée assurer l’équilibre financier du 1er pilier que jusqu’en 2030.

Concernant le 2e pilier, le projet LPP 21 est moins avancé. Il se trouve en cours d’examen par la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national. Celle-ci a d’ores et déjà proposé, avec raison, de s’écarter du mauvais «compromis» consistant à compenser la baisse du taux de conversion par un supplément de rente mensuel. La Commission veut présenter un autre modèle de compensation, qu’elle considère comme mieux ciblé. Les travaux parlementaires promettent de durer encore un moment.

Depuis l’échec de «Prévoyance 2020», le Centre patronal a formulé des propositions originales visant à réformer la prévoyance-vieillesse en surmontant les blocages politiques. L’idée centrale, applicable tant à l’AVS qu’à la LPP, consiste à abandonner l’âge légal fixe de la retraite au profit d’un modèle fondé sur les années de cotisations. Jusqu’à maintenant, ces propositions ont été accueillies avec intérêt mais elles ont eu de la peine à s’inscrire dans le cadre d’un processus parlementaire bien défini.

Une occasion semble toutefois se présenter puisque la même Commission du Conseil national a déposé une motion qui charge le Conseil fédéral «de soumettre au Parlement, d'ici au 31 décembre 2026, un projet de stabilisation de l'AVS pour la période 2030 à 2040». Cette motion devrait enfin permettre d’amener dans les débats parlementaires des idées originales pour réformer la prévoyance-vieillesse en profondeur et pour lui assurer un avenir durable.

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Pierre-Gabriel Bieri

Centre patronal Secrétaire patronal, politique générale