Pas plus d’interventionnisme top down

Amorcée il y a plus de 10 ans et après moult péripéties, la révision du droit de la société anonyme (SA) arrive enfin devant le Parlement.

Le Conseil fédéral a ainsi adopté, en novembre dernier, le Message relatif à cette révision qui vise à moderniser le droit de la SA et à imposer des prescriptions plus strictes en matière de gouvernance d’entreprise.

De manière générale, la révision va dans le bon sens et l’on peut en particulier se féliciter des modifications qui tendent à pl...