Non à l’octroi de tous pouvoirs

Ni le Conseil fédéral ni le Parlement ne doivent obtenir la compétence de conclure seul des traités internationaux «standards». L’Union suisse des arts et métiers usam s’oppose catégoriquement à la proposition du Conseil fédéral. L’octroi de cette compétence saperait les droits démocratiques fondamentaux du souverain. Elle risquerait en outre de provoquer, pour chaque traité international, des discussions interminables visant à déterminer s’il s’agit ou non d’un traité «standard». L’article 141 ...