Lourdes conséquences

Les mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes sont au menu de la session d’été des Chambres fédérales. Tant le Conseil national que le Conseil des Etats sont appelés à se prononcer sur une batterie de mesures destinées à améliorer l’exécution du dispositif en vigueur. Mesure phare de la révision: le renforcement de l’arsenal répressif contre la fausse indépendance.

Elaborées de concert par les partenaires sociaux, puis soumises à une large consultation, ces proposition...