L’impôt qui mettra en péril la pérennité des entreprises

Fédéralisme fiscal oblige, la Confédération ne prélève pas d’impôts sur les successions ni sur les donations; ceux-ci relèvent de la compétence exclusive des cantons. Cet ordonnancement institutionnel pourrait bientôt se lézarder en raison du récent dépôt de l’initiative populaire «Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS» (lire page 8), qui préconise la mise en place d’une fiscalité successorale sur le plan fédéral. La votation populaire devrait avoir lieu en 2015.<...