L’impôt Billag est illicite

Lors des prochaines votations fédérales du 14 juin 2015, le peuple devra notamment se déterminer sur la révision partielle de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV), autrement dit sur la modification de la «redevance» Billag. Pour saisir les intérêts sous-jacents à cette révision, il est utile de rappeler certains fondements de droit fiscal. Aussi, par impôt, il faut comprendre toute contribution versée par un particulier à une collectivité publique afin d’assurer les dépenses publ...