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L’identité électronique bientôt en Suisse

La procédure de consultation s’achève le 20 octobre et le projet, à ce stade, ne semble se heurter à aucune contestation majeure. Par Pierre-Gabriel Bieri

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«L’architecture technique retenue est intéressante. La protection des données des détenteurs d’e-ID sera en effet assurée par la conception même du système»

La Suisse possédera-t-elle bientôt une infrastructure permettant de délivrer une identité électronique à ses résidents? En mars 2021, un premier projet a échoué devant le peuple. Le principal point d’accrochage était que la future identité électronique pouvait être délivrée par des entités privées reconnues par la Confédération et agissant comme intermédiaires. L’objectif était d’obtenir un maximum de souplesse en regard des évolutions techniques et des habitudes de consommation. Ce choix était combattu par les partisans d’une solution entièrement étatique.

Le Conseil fédéral a tiré la leçon de ce premier refus, tout en répondant aux interventions parlementaires qui le pressaient de remettre l’ouvrage sur le métier. Au début de cet été, il a mis en consultation un nouveau modèle dans lequel l’identité numérique (e-ID) sera délivrée par l’Etat. Elle sera accessible à tous les détenteurs d’une carte d’identité suisse, d’un passeport suisse ou d’un titre de séjour. Elle permettra de s’identifier pour tout type de transaction, que ce soit vis-à-vis de services officiels ou d’acteurs privés.

Elle ne sera cependant jamais obligatoire: la possibilité de s’identifier avec une e-ID devra toujours être accompagnée d’une option permettant de recourir à un document d’identité traditionnel.

L’architecture technique retenue est intéressante. La protection des données des détenteurs d’e-ID sera en effet assurée par la conception même du système, puisque ces données ne seront pas conservées de manière centralisée, mais enregistrées uniquement à l’intérieur des certificats numériques délivrés par la Confédération. Cette dernière se contentera d’authentifier la validité de chaque certificat.

Il reste à espérer que cette nouvelle infrastructure se mettra en place rapidement et gagnera la confiance des utilisateurs
Pierre-Gabriel Bieri

Cette solution minimise les flux de données et garantit à chaque utilisateur une maîtrise maximale de ses données et du support sur lequel il les conserve. La Confédération mettra à disposition une application pour téléphones portables, dans laquelle l’identité électronique pourra être enregistrée en même temps que d’autres «moyens de preuve» électroniques (attestation de domicile, extrait du registre des poursuites, diplômes, cartes de membre).

La procédure de consultation s’achève le 20 octobre et le projet, à ce stade, ne semble se heurter à aucune contestation majeure. Il reste à espérer que cette nouvelle infrastructure se mettra en place rapidement et gagnera la confiance des utilisateurs.

La mise à disposition rapide d’une identité électronique officielle – en lieu et place des multiples solutions d’identification qui coexistent aujourd’hui sans offrir les mêmes garanties – représente en effet un enjeu important pour de nombreuses transactions administratives, mais aussi pour de nombreuses offres commerciales. Il s’agit de faciliter la vie des citoyens, mais aussi d’encourager le développement de nouveaux services numériques.

De plus en plus de pays proposent aujourd’hui des identités numériques. Il serait singulier que la Suisse reste à l’écart de cette évolution technique.

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Pierre-Gabriel Bieri

Centre patronal Secrétaire patronal, politique générale

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