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Lex Weber: la messe est dite

22 mai 2013, 22h09
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La messe est dite, la saga politico-judiciaire des résidences secondaires s’achève. Le Tribunal fédéral a ainsi estimé la Lex Weber directement applicable. Selon les propres termes des juges, la notion de résidence secondaire ne constitue pas un «alien» du droit fédéral. Les définitions établies par les cantons et les offices fédéraux suffisent. Peu importe les promesses des initiants, peu importe que l’hôtellerie pourrait bien en pâtir; est une résidence secondaire tout ce qui n’est pas princip...
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