Les transports en commun sont déjà largement subventionnés par la Confédération, les cantons et les communes, non seulement en ce qui concerne les infrastructures, mais aussi l’exploitation. Le passage à leur gratuité complète consisterait ainsi à faire financer, par les contribuables, la part des coûts (la moitié environ en moyenne suisse) encore à la charge des usagers des bus et des trains, en violation du principe de causalité, tant vanté par la gauche.
En ce sens, comme le relevait le Conseil d’Etat genevois en 2008, époque à laquelle le Vert Robert Cramer était en charge de la mobilité du canton du bout du lac, en réponse à une initiative populaire cantonale «Pour la gratuité des transports publics genevois», une telle gratuité est une fausse bonne idée, car il n’y a en réalité pas de véritable gratuité.
Le Conseil d’Etat genevois relevait également que: «Comme l’indiquent plusieurs études et la réalité quotidienne, le prix des transports publics ne représente pas le facteur prépondérant dans le choix du mode de transport. La qualité de l’offre (fréquence, desserte, etc.) pèse d’un plus grand poids que le seul facteur financier.»
Les manifestations pour la protection du climat n’ont pas empêché le sec rejet populaire de la nouvelle loi sur le CO2
Patrick Eperon
Concernant l’offre de transports publics, on relèvera que son développement a été et sera encore considérable, en grande partie grâce au financement fédéral dont bénéficient le rail et les transports publics d’agglomération suite au plébiscite par le peuple suisse et le peuple vaudois du Fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF), en 2014, et du Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (Forta), en 2017.
On soulignera également que, dans le canton de Vaud, la gratuité des transports publics, subventionnés déjà aux deux tiers, se traduirait par une facture supplémentaire de quelque 300 millions de francs par année, à la charge des contribuables. Par ailleurs, cette nouvelle subvention profiterait largement aux habitants des centres-villes, très bien desservis en transports publics, mais qui payent souvent peu, voire pas d’impôts.
Sur un autre plan, l’argument selon lequel la gratuité des transports publics irait dans le sens de la protection du climat doit être relativisé. Rappelons en effet que les manifestations pour la protection du climat n’ont pas empêché le sec rejet populaire de la nouvelle loi sur le CO2.
La fausse gratuité des transports publics est enfin non conforme à l’article 81a alinéa 2 de la Constitution fédérale, qui fixe que les prix payés par les usagers des transports publics couvrent une part appropriée des coûts. Ce qui fait que plusieurs autorités cantonales ou communales ont invalidé des initiatives cantonales ou communales visant cette gratuité.
Toutes ces raisons plaident contre la gratuité des transports publics, en particulier à l’heure où la facture de ceux qui dépendent de leur voiture suit la courbe haussière du prix du pétrole.
