Les lobbyistes, contrepoids à l’administration fédérale

Il s’agit de ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain: les lobbyistes jouent un rôle utile dans une démocratie. La critique des lobbyistes semble être devenue le passe-temps de certains depuis la reprise des activités parlementaires. L’auteur de ces lignes, lobbyiste déclaré comme tel, attaché au débat démocratique, n’a aucun problème avec la critique, pour autant que cette dernière soit fondée, ce qui n’est pas le cas. La représentation d’intérêts ou lobbying, pratiquée par des lobbyistes, doit être abordée sous différents angles. Tout d’abord, l’article 147 de la Constitution fédérale fixe que les milieux intéressés sont invités à se prononcer sur les actes législatifs importants et sur les autres projets de grande portée lors des travaux préparatoires, ainsi que sur les traités internationaux importants. En d’autres termes, la représentation d’intérêts est légitimée dans la Constitution fédérale.

Un contrepoids

Outre le fait que la représentation d’intérêts est légitime en Suisse, dite représentation constitue un contrepoids indispensable aux administrations, qui jouent un rôle toujours croissant, à commencer par l’administration fédérale. Qui d’autres que les groupes d’intérêts ou lobbies, représentés par des lobbyistes, est encore en mesure, non seulement de suivre les différents projets législatifs mais, surtout, de formuler un grand nombre de propositions relatives à ces projets, souvent sur la base de connaissances spécifiques à une branche économique? A l’évidence, les secrétariats de partis, aux effectifs réduits, pour ne pas parler des assistants à temps partiel de certains parlementaires, ne disposent pas de ressources suffisantes pour traiter de multiples politiques publiques, de plus en plus complexes.

L’invasion par des lobbyistes

Au nom des mesures COVID-19, les lobbyistes se sont vu interdire l’accès au Parlement, sauf invitation expresse d’un parlementaire. Parallèlement, la commission des institutions politiques du Conseil national a formulé un projet bureaucratique et non transparent de règlement d’accès des représentants d’intérêts au Palais fédéral, projet qui repose visiblement en bonne partie sur un sentiment «d’invasion» par des lobbyistes, supposés innombrables. Les statistiques officielles de 2018 relatives aux détenteurs d’un badge d’accès au Palais fédéral sont cependant têtues, pour paraphraser un révolutionnaire: sur les quelque 2600 personnes détentrices d’un tel badge, 767 sont des employés de l’administration fédérale, 431 des anciens parlementaires, 379 des lobbyistes, 362 des employés du Parlement,323 des journalistes hors SSR, pas moins de 147 sont des employés de la SSR et 116 des employés des groupes parlementaires. Il va sans dire que les statistiques ne suffisent pas à épuiser le débat relatif à l’accès de lobbyistes au Palais fédéral. Raison pour laquelle la Société Suisse de Public Affairs propose un système d’accréditation des lobbyistes reposant sur un registre, conforme au standard OCDE et qui assure la transparence requise en matière de représentation d’intérêts. Il s’agit de ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain: les lobbyistes jouent un rôle utile dans une démocratie. * Secrétaire Patronal, Responsable des relations avec les médias, Centre patronal