Les incertitudes très persistantes

Le Département de la justice américain (DoJ) a mis sur pied un programme spécial, unilatéral, rendu public le 29 août dernier, permettant aux banques suisses de régulariser le passé fiscal dans un cadre défini (US Program). Le présent article ne vise pas à expliquer le fonctionnement du US Program par le détail, mais bien plutôt à relever certaines incertitudes qui devraient rendre difficile le choix des banques suisses de participer ou non au US Program. La version intégrale sera publiée dans J...