• Vanguard
  • Changenligne
  • FMP
  • Rent Swiss
  • Gaël Saillen
S'abonner
Publicité

Prendre en compte les droits des générations futures

Par Marie Owens Thomsen

Marie Owens Thomsen
Iata - Economiste en chef
24 mars 2021, 11h00
Partager

Les droits des générations futures sont de plus en plus reconnus. Un évènement important ayant contribué à cette évolution est le rapport Brundtland de 1987, «Notre avenir à tous». Ce dernier éclaire encore aujourd’hui notre compréhension de la notion de développement durable, y compris pour la Suisse, selon l’Office fédéral du développement territorial (ARE).

Ce rapport définit le développement durable comme «un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la possibilité, pour les générations à venir, de pouvoir répondre à leur propres besoins»


Plus de 60 pays ont adopté des textes législatifs ou des chartes faisant références aux générations futures.

Notre système judiciaire international nécessite encore des réformes pour clarifier nos devoirs en termes de justice intergénérationnelle. Néanmoins, certaines juridictions locales n’attendent pas pour faire avancer la protection des générations futures.

L’Assemblée nationale du pays de Galles a adopté en 2015 la Loi sur le Bien-être des Générations futures. Cette loi est la première du genre au monde. Le pays de Galles a également une Commissaire aux Générations futures, Sophie Howe, dont le travail consiste à s'assurer que les objectifs de la loi soient atteints et à établir des cibles précises pour suivre les progrès.

Le commissaire est indépendant du gouvernement et peut initier des revues et émettre des recommandations aux institutions publiques concernant l’application de la loi. En 2019, la commissaire, en collaboration avec des parties prenantes, a convaincu le gouvernement du pays de Galles d’abandonner un projet de construction d’autoroute à cause de son coût et de son impact sur l’environnement.

En outre, le Royaume Uni a débattu pour la deuxième fois le 13 mars 2021 dans la Chambre des Lords une proposition de loi inspirée par celle du pays de Galles. Elle se trouve actuellement en comité avant de passer à la chambre basse. Il est prévu dans cette proposition que l’Angleterre se dote également d’un commissaire aux générations futures.

Plus de 60 pays ont adopté des textes législatifs ou des chartes faisant références aux générations futures, selon le Centre de droit international de l'environnement (CIEL).

Pour la Confédération et les cantons, le développement durable est maintenant inscrit dans l'article 2 de la Constitution fédérale, l’élevant au rang de but constitutionnel, et l'article 73 demande à la Confédération et aux cantons d'œuvrer «à l'établissement d'un équilibre durable entre la nature, en particulier sa capacité de renouvellement, et son utilisation par l'être humain». Il ne manque plus qu’un ou une commissaire pour les générations futures.