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Les devoirs d’information à charge de la banque

Le Tribunal fédéral s’est penché sur le cas des produits structurés «à capital garanti». Il a apporté des clarifications.

23 mai 2012, 22h04
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Dans un arrêt du 3 février 2012 (arrêt n° 4A_525/2011), le Tribunal fédéral s’est penché sur le cas d’un investisseur qui réclamait à sa banque une indemnisation pour la perte subie suite à un investissement dans un produit structuré intitulé «Capital Protected Unit Plus» et émis par le groupe Lehman Brothers.

La cliente cherchait à obtenir le remboursement de son préjudice en invoquant une violation des devoirs incombant à la banque en sa qualité de conseillère en placements. Sur un pla...
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