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L’entorse au fédéralisme

Successions. L’initiative mettrait sérieusement en danger la pérennité d’une majorité d’entreprises.

Marco Taddei
Union patronale suisse - Responsable Suisse romande
24 avril 2014, 21h59
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L’opposition institutionnelle à l’initiative populaire «Réforme de la fiscalité successorale» s’élargit. Après la Conférence des directeurs cantonaux des finances et le Conseil fédéral, c’est la Commission de l’économie et de redevances du Conseil des Etats (CER-E) qui vient de se prononcer contre l’introduction d’un impôt fédéral sur les successions. Les velléités centralisatrices des initiants expliquent, pour l’essentiel, ce rejet.

L’initiative entend transférer à la Confédération la c...
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