Le volet investissements pose un véritable problème

Parmi les sujets d’inquiétude qu’alimentent les négociations entre l’Union européenne et les Etats-Unis en vue de l’établissement d’un «Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement» (TTIP), le règlement des différends entre investisseurs et Etat s’est imposé ces derniers mois. De quoi s’agit-il?

C’est un dispositif d’arbitrage privé auquel un investisseur peut recourir si l’Etat dans lequel il a investi ne respecte pas les règles de protection des investissements fixés par ...