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Le refus injustifié du Conseil fédéral

La décision d’interdire l’exportation de pièces détachées Sphinx aux Etats-Unis est un très mauvais signal pour plusieurs entreprises.

24 janvier 2013, 22h22
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Kriss Group déplore la décision du Conseil fédéral de ne pas appliquer l’art. 18 al. 2 de la Loi sur le matériel de guerre (LMG), et d’opposer son veto à la demande d’exportation d’une minorité de pièces détachées pour les pistolets de la marque Sphinx à destination des Etats-Unis (L’Agefi d’hier), correspondant pourtant à la pratique suivie jusqu’ici par le Conseil fédéral depuis décembre 2000 pour l’exportation de pièces détachées.  Ce refus signifie que l’ensemble des exportations de piè...
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