Le quotient familial: solution d’avenir pour l’IFD

La suppression de l’inégalité de traitement entre couples mariés et concubins au regard du droit fiscal fédéral peine à trouver une solution satisfaisante. Le récent renvoi par le Conseil des Etats de son projet au Conseil fédéral en est une preuve supplémentaire (objet parlementaire 18.034). La solution du quotient familial mérite dès lors d’être sérieusement examinée.L’imposition individuelle, prônée par certains, suscite de délicats problèmes liés à la délimitation des patrimoines, en particu...