A lire ou entendre la plupart des médias à propos de la nouvelle loi sur le CO2, qui sera soumise au vote du peuple le 13 juin prochain, le citoyen peut avoir l’impression que celle-ci ne ferait que des gagnants, ce qui est évidemment impossible: il n’existe pas de taxe magique qui permettrait en définitive à chacune et chacun de toucher davantage d’argent qu’il ou elle a dû payer au préalable en s’acquittant de cette taxe!
En ce sens, chaque citoyen devrait calculer dès maintenant ce qu’il devrait payer au titre des taxes fixées dans la nouvelle loi sur le CO2, dès l’entrée en vigueur de celle-ci ; bien avant donc de se faire rembourser une certaine somme par l’intermédiaire de sa caisse-maladie, du fait d’une redistribution partielle du produit des taxes.
De même, chaque chef d’entreprise devrait budgétiser dès maintenant les charges supplémentaires qu’il devrait assumer au titre de la nouvelle loi sur le CO2, dès l’entrée en vigueur de celle-ci ; bien avant donc de tabler sur le remboursement, en fin d’année, d’une certaine somme par l’intermédiaire de la caisse AVS à laquelle son entreprise est affiliée, du fait d’une redistribution partielle du produit des taxes.
La nouvelle loi sur le CO2, adoptée par le Parlement fédéral, fixe différentes taxes et leurs taux. Il s’agit pour l’essentiel d’une hausse de 12 centimes par litre d’essence (hors TVA et effets indirects) et d’une hausse de près de 30 centimes par litre de mazout, soit 300 francs supplémentaires pour 1000 litres. Le gaz est aussi renchéri, tandis que chaque passager d’un avion de ligne (une fois sorti de la pandémie) devra s’acquitter d’une nouvelle taxe jusqu’à 120 francs par vol.
A l’inverse, la redistribution du produit de ces différentes taxes demeure largement floue, puisqu’elle se fait au moyen d’un nouveau fonds «climat», qu’une parlementaire romande vert’libérale, qui soutient pourtant la loi, a qualifié «d’usine à gaz».
Enfin et surtout, il faut souligner que des taxes CO2 sont des taxes de consommation qui, par définition, ne sont pas liées aux revenus de celles et ceux qui doivent les payer. Cela signifie que les taxes CO2 ont un caractère antisocial, comme le soulignent tant le comité économique « Non à la loi sur le CO2 » que les grévistes du climat opposés à celle-ci.