Le récent sommet du G7, suivi par l’OCDE, a pris des décisions en matière fiscale qui impliquent une uniformisation de certaines conditions liées à l’imposition des entreprises. Cet élément, parmi d’autres, doit nous inciter à envisager la fiscalité d’une manière plus proactive qu’actuellement.
Certes, il est encore bien tôt pour mesurer en détail les conséquences des orientations prises sur le plan international et notre pays dispose de nombreux atouts pour conserver, voire attirer les entreprises. Mais on constate d’ores et déjà que, lorsqu’il s’agit d’implanter une entreprise étrangère sur sol vaudois, d’autres paramètres entrent en jeu, d’ordre fiscal et non fiscal. S’agissant de ces derniers, on peut ainsi citer les facilités d’obtention de permis de travail et de séjour, le marché immobilier ou la qualité des établissements scolaires, etc. Sur le plan fiscal, le niveau d’imposition des dirigeants et des collaborateurs, donc des personnes physiques, devient un paramètre déterminant qui peut conduire à domicilier la société dans certains cantons alémaniques moins gourmands que le fisc vaudois.
Une attitude proactive est dorénavant nécessaire pour éviter l’exil de contribuables
On le sait, l’imposition de la fortune est particulièrement lourde dans le canton de Vaud. Des cantons voisins connaissent des taux plus avantageux sur ce plan et de surcroît imposent plus légèrement les capitaux retirés du 2ème pilier lors de la retraite. Cela conduit hélas, année après année, des contribuables à l’aise sinon fortunés, à quitter le territoire vaudois pour s’établir sur les rives du lac de Zurich ou en Valais. Or, une fois le déménagement effectué, le retour est exclu ce qui prive le canton de recettes fiscales dans la durée. Sur un autre plan, l’absence d’aménagements fiscaux portant sur l’outil de travail (allégements lorsque le chef d’entreprise détient les actions de sa propre société) est aussi un facteur qui peut inciter à l’exil fiscal… et ce genre d’exil se solde par la perte de postes de travail.
Une attitude proactive est dorénavant nécessaire pour éviter l’exil de contribuables, continuer d’attirer des entreprises et permettre à celles déjà installées de se développer. Cela passera par un examen sans complaisance du positionnement vaudois par rapport aux autres cantons et par celui des risques liés à la perte de contribuables, tout particulièrement du fait de l’imposition de la fortune.