En bonne théorie, l’impôt doit servir aux besoins de l’Etat et de l’administration pour lui permettre d’accomplir les tâches qui lui sont démocratiquement attribuées. Il n’est pas destiné, dans la durée, à accumuler des excédents.
En cas d’insuffisance de moyens, soit l’administration se serre la ceinture et entame une démarche d’économies, soit une augmentation des impôts est demandée (ce qui ne vas pas toujours sans difficulté puisque, généralement, les citoyens peuvent se prononcer).
A l’inverse, lorsque l’Etat, année après année, boucle ses comptes par des excédents, on pourrait s’attendre à ce qu’il ajuste la pression fiscale.
En outre, jeter un œil sur la situation dans d’autres cantons devrait permettre de mesurer – et cas échéant corriger – d’éventuels excès.
Que constatons nous dans le canton de Vaud? Un effort très significatif a été fourni au tournant du millénaire pour assainir une situation difficile. Tous les contribuables ont été sollicités, et la nouvelle loi d’impôt mise en vigueur le 1er janvier 2001 recelait à ce titre nombre d’augmentations ou de nouveautés qui accroissaient la pression fiscale: on peut ainsi citer le plafonnement du quotient familial ou l’abandon de l’immutabilité de la valeur locative et son remplacement par une réadaptation périodique de l’indice.
Peu de temps après, on observe une nouvelle sollicitation des contribuables par l’introduction de deux classes supplémentaires dans le barème de l’impôt sur le revenu, modification entrée en vigueur le 1er janvier 2004 bien que non prévue au programme de législature.
L’essentiel de la dette a pu être remboursé en 9 ans (dette 2004 : 8,65 milliards, dette 2012; 0,8 milliard de francs).
Les contribuables ont ainsi, par rapport à 1993, apporté une contribution très significative, au point que l’essentiel de la dette a pu être remboursé en 9 ans (dette 2004 : 8,65 milliards, dette 2012; 0,8 milliard de francs).
Depuis, année après année, les comptes bouclent par des excédents impressionnants, (plus de 6 milliards de francs sur 10 ans) sans que la pression fiscale soit significativement modifiée, sinon à la marge. En parallèle, depuis l’an 2000, les charges de fonctionnement de l’Etat ont toujours (hormis en 2005 et 2006) progressé plus fortement que l’inflation.
A l’évidence, vu les excédents structurels, le temps est venu d’alléger le fardeau des contribuables vaudois par une réforme de plus grande ampleur que les quelques mesures annoncées.
