10 juin 2015, 22h03
Partager
Le postulat Germann exigeait, avant l’entrée en vigueur de la loi sur les marques, la remise d’un rapport par le Conseil fédéral sur l’impact économique du projet Swissness. Ainsi cette intervention risquait de remettre en question la mise en vigueur de la loi prévue pour le 1er janvier 2017.
La loi sur les marques révisée et les dispositions Swissness ont été adoptées par le Parlement en juin 2013. Il est grand temps de mettre cette législation en vigueur.
Cette décision assure l...
La loi sur les marques révisée et les dispositions Swissness ont été adoptées par le Parlement en juin 2013. Il est grand temps de mettre cette législation en vigueur.
Cette décision assure l...
Ce contenu est LIBRE d’accès. Pour le lire, il vous suffit de créer un COMPTE GRATUIT
Plongez-vous dans l’actualité des entreprises, de la finance et de la politique
Les articles suivants pourraient aussi vous intéresser