L’attentisme dommageable

ntroduits en 1917 dans le contexte de la guerre, les droits d’émission sur les fonds propres des entreprises n’ont pas leur place dans un système fiscal moderne. Cet impôt renchérit le financement des entreprises et les prive d’une part de leur substance. En outre, il nuit à la place économique suisse dans un contexte international qui ne connaît presque plus d’impôts de ce type et qui, comme l’UE, recommande leur suppression. L’Administration fédérale des contributions et le Conseil fédéral est...