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L’accord doit être soumis au référendum facultatif

L’échange automatique d’information nécessite d’être étendu à tous les Etats pour être acceptable.

12 mai 2014, 22h01
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La semaine dernière, les Jeunes Libéraux Radicaux genevois (JLRG) ont pris connaissance de la volonté du Conseil fédéral de passer à l’échange automatique d’informations avec les pays membres de le l’OCDE.

Les JLRG ne voient pas comment une telle mesure peut entrer en vigueur sans recours au référendum. En effet, une abolition pure et simple du secret bancaire implique la modification d’un nombre considérable de lois et un changement radical dans les relations entre les banques et leurs c...
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