Que faire quand le droit devient courbe et n’est plus droit? Depuis une quinzaine d’années, il existe une tendance lourde à tordre le droit, droit international public, droit des affaires et droit supérieur des Etats nationaux, en faveur d’intérêts qui n’ont plus rien à voir avec la justice et l’équité.
Comme le poisson, le droit pourrit par la tête, par le haut. Les exemples pullulent.
Prenons le cas de la Cour pénale internationale. En quelques mois d’instruction à peine, elle a inculpé Vladimir Poutine pour crime contre l’humanité. Soit. Mais quelle crédibilité a-t-elle quand on sait que son président est un Polonais et son procureur un Britannique, tous deux russophobes acharnés? Que l’ancienne procureure Fathou Bensouda a été sanctionnée par Washington parce qu’elle avait voulu enquêter sur les crimes de guerre américains en Afghanistan?
Résultat: l’ANC, parti majoritaire au parlement sud-africain, vient d’exiger que l’Afrique du Sud se retire de cette cour si peu impartiale. Le signe avant-coureur d’une débâcle judiciaire? La Cour européenne des droits de l’Homme connaît les mêmes dérives. Naguère respectée, cette cour est tombée sous l’influence des réseaux de George Soros qui ont réussi à y faire nommer une vingtaine de juges proches des ONG du milliardaire hungaro-américain, comme l’ont révélé les enquêtes fouillées du magazine Valeurs actuelles, jamais démenties. Elle est désormais acquise aux valeurs wokistes et néolibérales.
Quant à la Cour suprême américaine, désormais politisée à mort, et à la Cour constitutionnelle française, composée de membres issus des pouvoirs en place entièrement dévoués à leur cause, elle n’est plus qu’une chambre d’enregistrement des décisions gouvernementales comme vient de le démontrer sa récente décision sur la loi sur les retraites. Elle s’est même permis d’interdire le recours au référendum!
L’extraterritorialité de certains droits, l’américain en particulier, ainsi que le privilège de la compétence universelle que se sont arrogé certaines juridictions font aussi problème
Guy Mettan
Mais l’indépendance des juges et l’impartialité des tribunaux ne sont pas seules en cause. L’extraterritorialité de certains droits, l’américain en particulier, ainsi que le privilège de la compétence universelle que se sont arrogé certaines juridictions font aussi problème. Ils court-circuitent les droits, et donc les libertés nationales, dans la mesure où ils imposent leurs règles en l’absence de toute décision démocratique.
Quand un obscur juge de Caroline du Nord assigne Julian Assange en justice et le fait emprisonner dans une prison de haute sécurité britannique au mépris droit anglais, où est le droit? Quand des tribunaux américains se permettent de condamner des entreprises européennes à des milliards de dollars d’amende pour avoir «abusivement» eu recours au dollar, quand le Congrès impose des sanctions arbitraires et confisque les biens de sociétés ou d’individus de façon illégale puisque non endossées par les Nations Unies, seules pourvoyeuses de droit international, où est le droit? Où est le respect de la propriété privée pourtant garantie par les constitutions des pays démocratiques, Suisse incluse?
Nos pays, qui se vantent pourtant d’être des Etats de droit et des démocraties respectueuses des libertés des citoyens, se révèlent donc, quand on y regarde de près, très enclins à violer leurs propres lois quand la pression étrangère devient trop forte. Alors qu’elles devraient être les premières à montrer le bon exemple et empêcher que la loi du plus fort ait le dernier mot.
