La souveraineté suisse bradée à la France

La nouvelle convention franco-suisse contre les doubles impositions sur les successions semble acceptable pour le Conseil fédéral. La dernière version du texte, dont la teneur exacte demeure inconnue, va toujours à l’encontre des principes en vigueur malgré quelques modifications cosmétiques.

Les dispositions de la première mouture de la nouvelle convention avaient stupéfié les plus éminents fiscalistes suisses, parce que la France s’arrogeait le droit d’imposer tous les biens des résiden...