La réduction des intérêts notionnels est cruciale

L’organe de pilotage de la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III), dans son rapport sur les mesures visant à renforcer la compétitivité fiscale de la Suisse du 10 janvier 2014, a proposé, dans le sens d’une réglementation spéciale pour les revenus mobiles, d’examiner plus à fond l’introduction d’un impôt sur le bénéfice corrigé des intérêts limité aux fonds propres de sécurité. Dans le cadre de la consultation, il s’est avéré que l’économie et que certains cantons soutiennen...