La prudence s’impose

Les Américains tiennent toujours autant au Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) de 2010 mais sont prêts à concéder aux Etats coopératifs quelques facilités d’application. Ils répondent ainsi aux innombrables critiques que ce projet réglementaire extraterritorial a suscitées un peu partout dans le monde.

Rappel: grâce au FATCA, les Etats-Unis entendent, à partir de 2013, faire participer tous les prestataires de services financiers de la planète à la communication sur les comptes de...