Les instances judiciaires sont de plus en plus sollicitées pour régler des litiges concernant la protection des citoyens contre les risques environnementaux. La Cour suprême irlandaise avait notamment jugé le plan climatique présenté par le gouvernement insuffisant par rapport aux engagements pris, et, par conséquent, renvoyé les dirigeants à leur copie. Malheureusement, ce précédent ne semble pas avoir essaimé au-delà.
Le Mexique a voté le 9 mars 2021 une loi qui obligerait les opérateurs du réseau électrique à se fournir en priorité en énergie produite par le producteur public d’énergie, sans aucune considération ni pour le prix d’achat ni pour l’impact environnemental. L’énergie produite par le secteur privé, qui compte d’importants acteurs du renouvelable, serait reléguée au second plan.
En outre, cette loi mettrait fin au régime de libre concurrence pour la génération et la distribution d’énergie.
La Cours de Mexico City a suspendu la loi le 10 mars à cause de ce dernier point et le gouvernement a fait appel le 11 mars.
Ainsi l’affaire est considérée sous l’angle concurrentiel et économique, plutôt qu’écologique et ne figure pas parmi le nombre d’actions légales concernant le climat recensé par la London School of Economics (LSE). En revanche, la LSE cite un cas fédéral contre le gouvernement mexicain datant de septembre 2020 qui demandait au gouvernement de transposer en actions la loi générale sur le changement climatique. Cette loi a été adoptée en 2012 mais, selon les plaignants, n’a générée aucune règlementation en faveur de sa mise en pratique.
Il n’y a pas que les pays lointains qui n’arrivent pas à aligner leurs ambitions concernant le climat. En Norvège, un pays très souvent en avance sur les questions climatiques, deux ONG ont tenté de limiter l’extraction pétrolière en eaux profondes dans la mer de Barents, arguant que l’activité serait incohérente avec les objectifs de l’Accord de Paris, et contre la protection des citoyens face aux risques environnementaux. En décembre 2020, la Cour suprême a tranché en faveur de cette exploration, jugeant que l’effet néfaste des émissions futures occasionnées par le pétrole exporté du pays est trop incertain pour justifier la suppression de cette activité. Indignons-nous.