26 juin 2014, 21h29
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Lors de sa séance de mercredi, le Conseil fédéral a adopté un rapport répondant à un postulat de la commission des affaires étrangères du Conseil national et à la
recommandation 8 formulée dans le «Rapport de base sur les matières premières» paru en mars 2013.
Cette étude de droit comparée, examine les dispositions en vigueur, en matière de transparence des paiements, pour les entreprises extractives. Elle permet ainsi de mieux appréhender l’état de la réglementation internationale...
recommandation 8 formulée dans le «Rapport de base sur les matières premières» paru en mars 2013.
Cette étude de droit comparée, examine les dispositions en vigueur, en matière de transparence des paiements, pour les entreprises extractives. Elle permet ainsi de mieux appréhender l’état de la réglementation internationale...
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